Politique de confidentialité
INTRODUCTION
La Maison des Semences Paysannes Maralpines (MSPM) attache une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi française Informatique et Libertés.
1.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Association MSPM – Maison des Semences Paysannes Maralpines
98, Chemin des Salles – 06800 Cagnes-sur-Mer
SIREN : 914 901 293
Courriel : semencemaralpine@gmail.com
2.- DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à nos activités associatives. Voici les situations dans lesquelles nous sommes amenés à traiter vos données :
2.1 Formulaire de contact
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, message.
Finalité : répondre à vos demandes d’information.
Base légale : intérêt légitime de l’association.
Durée de conservation : 12 mois après le dernier contact.
2.2 Adhésion à l’association
Données collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone, montant de la cotisation.
Finalité : gestion des membres, envoi d’informations associatives, organisation des activités.
Base légale : exécution du contrat d’adhésion.
Durée de conservation : durée de l’adhésion + 5 ans (obligations comptables).
2.3 Dons et soutien financier
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, montant du don.
Finalité : gestion des dons, émission de reçus fiscaux, suivi comptable.
Base légale : obligation légale et exécution du contrat.
Durée de conservation : 10 ans (obligations comptables légales).
2.4 Inscription à la newsletter
Données collectées : adresse e-mail, prénom (facultatif).
Finalité : envoi d’informations sur les activités, événements et actualités de la MSPM.
Base légale : consentement de la personne concernée.
Durée de conservation : jusqu’au désabonnement.
2.5 Inscription à un événement
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif).
Finalité : organisation et suivi des participations aux événements (bourses aux semences, formations, fêtes…).
Base légale : exécution du contrat.
Durée de conservation : 12 mois après l’événement.
2.6 Navigation sur le site
Données collectées : données de navigation anonymisées (pages visitées, durée, provenance).
Finalité : amélioration du site et analyse d’audience.
Base légale : intérêt légitime ou consentement selon l’outil utilisé.
Durée de conservation : 13 mois maximum.
3.- DESTINATAIRES DES DONNÉES
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux membres du bureau et aux bénévoles habilités de l’association MSPM. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certains prestataires techniques peuvent avoir accès à vos données dans le cadre strict de leur mission (hébergeur web, plateforme de paiement HelloAsso…). Ces prestataires sont soumis à des obligations de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données à d’autres fins.
4.- TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
La MSPM s’efforce de travailler avec des prestataires hébergeant les données au sein de l’Union Européenne. En cas de transfert hors UE (ex. : certains services Google), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d’adéquation de la Commission européenne).
5.- VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve de nos obligations légales).
- Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement de vos données.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à : contact@mspm.fr
Nous répondons à toute demande dans un délai maximum d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
6.- SÉCURITÉ DES DONNÉES
La MSPM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Notre site est sécurisé par un certificat SSL (connexion HTTPS).
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à en informer la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les personnes concernées.
7.- COOKIES
Pour toute information sur les cookies utilisés par ce site, veuillez consulter notre Politique de Cookies disponible sur mspm.fr.
8.- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La MSPM se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
9.- CONTACT
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles :
Association MSPM
98, Chemin des Salles – 06800 Cagnes-sur-Mer
Courriel : semencemaralpine@gmail.com
Dernière mise à jour : mai 2026