Conditions générales de vente
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’association MSPM et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat ou un don via le site mspm.fr ou lors des événements organisés par l’association.
L’association MSPM est une association loi 1901 à but non lucratif dont l’objet est la préservation, la multiplication et la diffusion de semences paysannes dans la bio-région des Alpes-Maritimes.
Toute commande ou adhésion implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1.- VENDEUR
Maison des Semences Paysannes Maralpines (MSPM)
Association loi 1901
98, Chemin des Salles – 06800 Cagnes-sur-Mer
SIREN : 914 901 293
Courriel : contact@mspm.fr
Site web : mspm.fr
2.- PRODUITS ET SERVICES PROPOSÉS
La MSPM propose les produits et services suivants :
– Adhésions à l’association (cotisation annuelle)
– Sachets de semences paysannes
– Publications, livrets et supports pédagogiques
– Inscriptions à des formations ou ateliers
– Dons libres de soutien à l’association
⚠️ À compléter selon les produits/services effectivement disponibles à la vente sur le site.
Les semences proposées par la MSPM sont des variétés paysannes traditionnelles, non hybrides F1, non traitées. Elles sont produites et sélectionnées par les membres du collectif dans le respect des pratiques agroécologiques. La MSPM ne saurait garantir le taux de germination au-delà des bonnes pratiques de conservation recommandées.
3.- PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En tant qu’association à but non lucratif, la MSPM n’est pas assujettie à la TVA sur ses activités associatives.
La MSPM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de port éventuels sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
4.- COMMANDE ET PROCESSUS D’ACHAT
4.1 Passer une commande
Le Client sélectionne les produits ou services souhaités, les ajoute à son panier et procède au paiement. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
4.2 Confirmation de commande
Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l’adresse e-mail fournie lors de la commande. Cet e-mail récapitule les produits commandés, le montant total et les modalités de livraison.
4.3 Disponibilité
Les produits (notamment les semences) sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, la MSPM s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement de la somme correspondante.
5.- PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée via la plateforme HelloAsso ou tout autre prestataire de paiement indiqué sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont :
– Carte bancaire (Visa, Mastercard)
– Virement bancaire (sur demande)
– Chèque à l’ordre de « MSPM » (pour les commandes passées en dehors du site)
La MSPM ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont entièrement sécurisées par les prestataires de paiement.
6.- LIVRAISON
6.1 Modes de livraison
Les commandes de semences et publications peuvent être expédiées par voie postale (courrier suivi) ou remises en main propre lors des événements de l’association (bourses aux semences, marchés, fêtes locales…).
6.2 Délais de livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 7 à 14 jours ouvrés après confirmation du paiement, hors périodes d’événements particuliers. La MSPM s’efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux services postaux.
6.3 Frais de port
Les frais de port sont indiqués au moment de la commande. Ils varient selon le poids du colis et la destination. La remise en main propre lors des événements est gratuite.
6.4 Zone de livraison
La MSPM expédie principalement en France métropolitaine. Pour toute demande de livraison hors de France, veuillez nous contacter à contact@mspm.fr.
7.- DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision à la MSPM par e-mail à contact@mspm.fr avant l’expiration du délai de 14 jours.
Exceptions au droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
– Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (semences, produits frais)
– Prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation (formations, ateliers)
– Contenus numériques fournis sur support immatériel
En cas de rétractation valide, la MSPM rembourse le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.- RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En cas de produit défectueux, endommagé lors du transport ou ne correspondant pas à la commande, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour en informer la MSPM à contact@mspm.fr, en joignant une description du problème et, si possible, une photo.
La MSPM s’engage à proposer au choix du Client :
– Le remplacement du produit dans la limite des stocks disponibles
– Le remboursement intégral de la somme réglée
Les frais de retour sont à la charge de la MSPM en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
9.- ADHÉSIONS
9.1 Nature de l’adhésion
L’adhésion à la MSPM est un acte de soutien à l’association. Elle donne accès aux activités réservées aux membres, aux informations internes et aux avantages éventuellement associés à chaque formule d’adhésion.
9.2 Durée et renouvellement
L’adhésion est annuelle. Elle est renouvelable chaque année par le versement de la cotisation en vigueur.
9.3 Non-remboursement
La cotisation d’adhésion n’est pas remboursable une fois validée, sauf erreur de paiement avérée.
10.- DONS
Les dons effectués via le site sont des contributions volontaires à l’association. Ils ne donnent pas droit à une contrepartie commerciale. Un reçu fiscal peut être émis sur demande, dans la limite des conditions légales applicables aux associations reconnues d’intérêt général.
⚠️ À vérifier : la MSPM doit être habilitée à émettre des reçus fiscaux. Merci de confirmer ce statut.
11.- RESPONSABILITÉ
La MSPM s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des conséquences liées à l’utilisation des semences ou produits proposés dans des conditions non conformes aux recommandations fournies.
Les semences paysannes étant des organismes vivants, leur germination et leur développement dépendent de nombreux facteurs extérieurs (climat, sol, pratiques culturales) indépendants de la volonté de la MSPM.
12.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur mspm.fr.
13.- RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter la MSPM en premier lieu à contact@mspm.fr afin de rechercher une solution amiable.
En cas d’échec de la résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. La MSPM s’engage à communiquer les coordonnées du médiateur compétent sur demande.
En dernier recours, les tribunaux français seront seuls compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
14.- MODIFICATION DES CGV
La MSPM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
15.- CONTACT
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV :
Association MSPM
98, Chemin des Salles – 06800 Cagnes-sur-Mer
Courriel : contact@mspm.fr
Dernière mise à jour : mai 2026